Les recommandations du Comité CDPH à la Suisse
Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)
- Lien : CDPH en français (Site Fedlex, plateforme de publication du droit fédéral suisse)
- Lien : CDPH en langue des signes françaises (LSF) (Site web du Conseil fédéral suisse)
- Lien : CDPH en anglais (Site web du Comité CDPH)
- Liens (Site web du Comité CDPH) :
Protocole facultatif à la CDPH (français),
Optional Protocol to the CRPD (English)
(La Suisse n’a pas encore ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.) - Lien : Informations relatifs à la CDPH (Site web du Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées BFEH)
Observations finales concernant le rapport initial de la Suisse 2022
Lien : Observations finales concernant le rapport initial de la Suisse (Site web du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme HCDH)
Rapport alternatif de la société civile 2022
- Document à télécharger : Rapport alternativ actualisé du février 2022 (PDF, 1170 KB)
- Lien : Communiqué de presse – Inclusion Handicap – publication du Rapport alternativ – mars 2022
Procédure de présentation du rapport de la CDPH
Lien : Explications sur la procédure de rapport des États parties (Site web du BFEH)
Documents relatifs à la procédure de Rapport de la Suisse
(Site web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme)
- Lien : Observations finales concernant le rapport initial de la Suisse (25 mars 2022)
- Lien : Closing Statement by Country Rapporteur_Rosemary Kayess (16 mars 2022)
- Lien : Discours de clôture_Lukas Gresch-Brunner (16 mars 2022)
- Lien : Liste de délégation Suisse (14 mars 2022)
- Lien : Discours d’ouverture_Lukas Gresch-Brunner (14 mars 2022)
- Lien : Stop Intersex Genital Mutilation (9 mars 2022)
- Lien : Law Clinic (23 février 2022)
- Lien : Autistic Minority International (19 février 2022)
- Lien : Rapport alternativ actualisé (13 février 2022)
La mise en œuvre des recommandations du Comité CDPH
Publication (en allemand) :
Markus Schefer, Céline Martin, Caroline Hess-Klein. Leitfaden für eine behindertenrechtliche Gesetzgebung in den Kantonen. Bern 2022: Editions Weblaw, 584 Seiten.
Lien vers le site de l’Editions Weblaw: https://www.weblaw.ch/fr/shop/buecher.html
Publication à télécharger : Leitfaden en fichier PDF